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Exonération de responsabilité et Force majeure

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Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs commerceenville. Contactez-nous sur :

Droit applicable et Juridiction compétente.

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Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation sera soumis au tribunal compétent.

Informatique et libertés

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